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PAPER SESSIONS
Assistance sous contrainte

La parole des publics dans les dispositifs de protection des mineurs et des majeurs (XIXe-XXe siècles) (session 2 of 2)

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June 29, 2021 15:00
to
June 29, 2021 16:30
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Organizers

Arnaud Frauenfelder, HES-SO/HETS; Cristina Ferreira, HES-SO/HESAV; Joëlle Droux, UNIGE; Marco Cicchini, Unviersité de Genève

Discutante : Anne-Françoise Praz (UNIFR)

Speakers

Géraldine Bugnon, Haute école de travail social de Genève (HETS/HES-SO)

Cristina Ferreira , Professeure associée, Haute École de santé Vaud

Elena Patrizi, doctorante à la Faculté de droit, assistante au Centre interfacultaire en droit de l’enfant, Université de Genève

Dans le cadre du projet de congrès de la société suisse de sociologie 2021, ce workshop entend interroger le rôle que joue l’écoute des destinataires de la protection sociale sous contrainte à partir de perspectives sociohistoriques d’analyse de l’Etat et de la justice « par le bas », à la lueur de contextes historiques et institutionnels diversifiés. 

L’atelier proposé est structuré autour de différentes interrogations. A quels régimes de sensibilité publique ou préoccupations répond cette volonté d’écouter les justiciables et les publics concernés ? Quels sont ces dispositifs d’écoute et qui sont les agents (institutionnels, professionnels) qui les mettent en œuvre ? Comment ces dispositifs sont-ils accueillis et saisis par les destinataires concernés ? Enfin, quels rôles jouent-ils dans l’administration des désordres familiaux, juvéniles et sociaux et de leur régulation sociale ? 

Les communications proposées portent sur différentes thématiques associées à l’assistance sous contrainte. Ainsi du domaine tutélaire où auditionner les personnes majeures relève d’une obligation légale en Suisse depuis la fin du XVIIIe siècle jusqu’à nos jours. Cette exigence soulève des difficultés qu’il convient de mettre en lumière sur la longue durée, notamment à partir de mises à l’épreuve du rituel d’audience. Entre tribunal, domicile privé ou établissement institutionnel, comment s’opère le choix des lieux de l’audition et avec quelles conséquences ? Chez les magistrats, comment entendre des justiciables atteints de troubles psychiques, les faire participer aux procédures et rendre ainsi effectif leur « droit d’être entendu » ? Ou au contraire, comment évaluer l’inadmissibilité de leur audition en faisant intervenir l’expertise médicolégale ? Pour leur part, comment les personnes dont la prise de parole est sollicitée au sujet de pans pénibles de leur existence, investissent le moment de l’audience ? 

Ces questionnements sont aussi pertinents pour la protection des mineurs, en relation avec l’histoire récente des politiques qui la concernent. Celle-ci fait l’objet depuis les années 1960 de dynamiques d’apparence contradictoire caractérisées par la montée en force des droits de l’enfant et par la judiciarisation croissante de la protection des mineurs. Cette dynamique favorise une prise possible par les publics concernés sur des institutions soucieuses de travailler désormais davantage « avec » autrui (plutôt que « sur » autrui). Comment cette injonction à la collaboration est-elle entendue et mise en pratique ? Les différentes sphères concernées (instances administratives, autorités tutélaires, juridictions civiles ou pénales) s’y adaptent-elles avec les mêmes temporalités et les mêmes modalités ? Et par ailleurs, cette évolution ne représente-t-elle pas aussi un instrument de nouvelles contraintes ? Dans quelle mesure par exemple cette capacité sociale à répondre à la participation telle que les différences instances de la protection la conçoivent, peut-elle être mobilisée dans les décisions prises pour récompenser ceux qui la respectent ou pour sanctionner ceux qui n’y parviennent pas (parents, mineurs) ?

Privilégiant un dialogue fécond entre sociologie et histoire, cet atelier entend tout particulièrement privilégier des communications fondées sur la présentation de matériaux empiriques récoltés sur la base de méthodologies qualitatives diverses (entretiens, analyse documentaire, analyse de dossiers, observations ethnographiques).

« Aujourd’hui Julie ne formule aucune demande, si ce n’est que nous la laissions tranquille ». Prises de parole et tactiques de résistance face à la justice pénale des mineur.es

Géraldine Bugnon, Haute école de travail social de Genève (HETS/HES-SO)

Depuis ses origines au début du 20ème siècle, la justice pénale des mineur.es fait reposer son intervention sur la rencontre au tribunal entre le juge, figure d’autorité morale, et le ou la mineur.e concerné.e, appelé.e à reconnaitre ses erreurs et à démontrer sa volonté de retourner sur le « droit chemin » (Israël 1999). La parole des adolescent.es soumis à la justice fait donc partie de longue date de la procédure pénale. Toutefois, avec la montée en force du droit des mineur.es à être entendu.es dans les procédures qui les concernent, mais aussi la responsabilisation croissante des mineur.es délinquant.es (Muncie 2006), la « parole » des mineur.es prend aujourd’hui une place croissante.

Cette communication prend pour objet le dossier d’une adolescente – renommée Julie et confrontée à la justice dans les années 2010-2020 – avec l’ambition d’interroger la place et l’impact de la parole juvénile dans les procédures pénales. Dans les différentes pièces du dossier, cette « parole » se donne à voir tantôt sous une forme directe – lorsque Julie est entendue par le tribunal – tantôt de manière plus indirecte, lorsqu’elle est rapportée par les intervenant.es en charge de son suivi. Dans certains documents, le discours « sur » prend le pas sur le dialogue « avec », et la voix de la jeune fille se fait alors silencieuse.

Comment Julie investit-elle les espaces de parole qui lui sont attribués, et comment ses propos sont-ils reçus par l’institution judiciaire ? Dans quelle mesure ces prises de parole constituent-elles des actes de résistance au contrôle pénal ? 

Une première lecture du dossier amène à constater la faible capacité de ces prises de parole d’infléchir les décisions judiciaires : Julie est soumise à un suivi thérapeutique malgré sa résistance initiale; elle est placée dans le foyer où précisément elle refuse d’aller. Ceci renseigne sur le caractère extrêmement asymétrique de la relation de pouvoir entre le tribunal et cette jeune fille, dont la parole perd encore en crédibilité à mesure qu’elle se voit étiquetée comme psychiquement vulnérable et potentiellement manipulatrice.

Une grille d’analyse plus fine nous amène toutefois également à considérer ces diverses prises de parole comme autant de tactiques de résistance (Ewick et Silbey 1992, Bosworth and Carrabine 2001, Scott 2009,) que cette adolescente déploie au gré des contextes d’interaction et de sa compréhension du dispositif institutionnel dans lequel elle évolue. Ainsi, Julie parvient à rallier le soutien de certains éducateurs qui plaident en sa faveur lors des audiences en mobilisant ses propos. Elle finit aussi par obtenir, contre la décision judiciaire initiale, un placement dans son canton d’origine, après avoir multiplié les formes d’oppositions (contestation verbale, consommation de médicaments, fugues).

De manière plus fondamentale encore, ces tactiques de résistance amènent les institutions pénales à constater, après trois ans de protection sous contrainte, leur propre impuissance. Alors que Julie est sur le point de devenir majeure, un rapport à l’intention du Tribunal conclut qu’« aujourd’hui, Julie ne formule aucune demande, si ce n’est que nous la laissions tranquille », faisant écho aux propos de Julie elle-même trois ans plus tôt, qui déclarait en audience d’instruction qu’elle n’avait pas besoin d’aide.

Bibliographie

Bosworth M, Carrabine E. (2001). Reassessing Resistance: Race, Gender and Sexuality in Prison. Punishment & Society 3(4): 501-515.

Ewick P. et Silbey S. (1992). Conformity, Contestation, and Resistance: An Account of Legal Consciousness. New England Law Review 26(731): 731–49

Israël, L. (1999). Les mises en scène d’une justice quotidienne. Droit et société 42/43 : 393-419.

Muncie, J. (2006). Repenalisation and Rights: Explorations in Comparative Youth Criminology. The Howard Journal 45 (1) : 42-70.

Scott, J.C. (2009). La domination et les arts de la résistance. Fragments du discours subalterne. Paris : Éditions Amsterdam.

Contester en justice un placement forcé. Quand le droit d’être entendu sert à reconnaître un besoin d’assistance

Cristina Ferreira , Professeure associée, Haute École de santé Vaud

Publié en 2018 quelques mois après le décès de l’auteur, Etoile de papier laisse en héritage une réflexion critique d’un homme placé contre son gré dans un hôpital psychiatrique vaudois. Enseignant, romancier et traducteur, François Conod revient sur l’humiliation éprouvée par cette mesure médico-légale visant à le protéger contre lui-même en raison de son alcoolisme. Avec ironie, il relate les conseils reçus de son avocat au moment d’un deuxième recours en justice. Pour espérer être libéré, il fallait bien se conduire devant le juge de paix :  soigner son allure, faire la promesse de coopérer avec les intervenants à domicile, s’abstenir de crier révolte et laisser l’avocat parler à son nom. 

Admettre ses carences pour en échange obtenir une liberté surveillée : telle est en somme « la mise en scène de la justice », observée par Bernheim (2012) dans les Cours à Montréal, proposée ici par un représentant légal à son client. Espace où certains tentent de faire valoir le droit à mener une vie selon leurs propres règles, le tribunal est aussi un lieu de capitulation devant la norme. En règle générale ce sont en effet les arguments sanitaires et sécuritaires énoncés dans les expertises médicales qui s’imposent. Dans ces conditions, où la défense de l’intégrité des personnes légitime toute décision, il est laborieux pour les concerné.es de contester une mesure. Au cours des audiences, un double processus a lieu : une relation de subjectivation (chaque cas est singularisé) et d’assujettissement (la personne est amenée à se reconnaître comme sujet vulnérable s’en remettant à une autorité tutélaire).  

Comme l’on se propose d’examiner, prendre la parole ou devoir y renoncer, dévoile une gamme d’interactions judiciaires plus complexes. Attachés à rendre effectif le droit d’être entendu - disposition prévue dans le Code civil suisse exigeant la participation des concernés à l’établissement des faits - les magistrats que nous avons interviewé se confrontent à des réalités rugueuses. Leur adhésion à une justice de proximité est mise à l’épreuve par les démentis vigoureux de l’alcoolisme, par le mutisme obstiné ou encore par l’expression délirante du langage. Envisagées pour l’essentiel sous l’angle de la déchéance et de l’incapacité à s’autogouverner, les personnes qui font recours tentent de livrer une autre perception d’elles-mêmes. A l’instar des recommandations de l’avocat, une fiction sociale de la normalité est en quelque sorte jouée devant les juges. En retour, une vocation pédagogique de la justice se manifeste à l’égard de ceux qui sont en situation de perte. 

On se réfèrera alors avec opportunité au texte célèbre de E. Goffman, Calmer le jobard (1969). Il nous y invite à prendre au sérieux ces processus douloureux par lesquels le perdant déploie sur la scène sociale des stratégies d’adaptation à l’échec pour mieux surmonter l’offense subie. Les auditions judiciaires constituent un moyen pour exprimer publiquement une blessure identitaire et, aux dires du sociologue nord-américain, un « besoin de consolation ». Le magistrat se voit alors confier un rôle sui generis : faciliter une transformation du regard que les personnes portent sur elles-mêmes de manière à ce qu’elles acceptent l’insoutenable, à savoir, le deuil de leur pleine liberté.  

Bibliographie

Bernheim Emmanuelle, « De la mise en scène de la justice. Accès aux droits, rôle des tribunaux et statut citoyen en santé mentale », Droit et société, 81, 2012, p. 365-380. 

Conod François, Etoile de papier, Orbe, Bernard Campiche Éditeur, 2018. 

Goffman Erving, « Calmer le jobard : quelques aspects de l’adaptation à l’échec », Le parler frais d’Erving Goffman, Paris, Les Éditions de Minuit, 1969, 1952, p. 277-300.

Enfants placés au XXe siècle en Angleterre et en Suisse : le rôle des victimes dans le processus de réparation

Elena Patrizi, doctorante à la Faculté de droit, assistante au Centre interfacultaire en droit de l’enfant, Université de Genève

Ma recherche  porte sur les mécanismes mis en place par l’Angleterre et la Suisse dans le cadre d'un processus de reconnaissance et de réparation de l’injustice faite aux victimes de placements extra-familiaux pendant le XXe siècle. Cela inclut des excuses officielles, des études scientifiques, des programmes de compensations monétaires et la mise en place de symboles commémoratifs. À partir des années 2000, ces deux États ont utilisé de nombreux instruments à l’échelle nationale qui semblent poursuivre les mêmes objectifs de la transitional justice (TJ), notamment éviter de reproduire des injustices à l’avenir, compenser les victimes, établir la vérité sur les violations commises et réconcilier la société avec leur passé et leur présent. 

La reconstruction de l’histoire par le biais d’un processus de recherche de la vérité est une composante essentielle du processus de la TJ. Ce processus consiste à enquêter et à faire des recherches sur la nature systématique des échecs passés. La recherche de la vérité implique l’exploration des causes, du contexte et des conséquences des torts passés et des schémas spécifiques (McEvoy K 2006), garantissant ainsi le droit de la victime à la vérité. Les processus de recherche de la vérité peuvent prendre différentes structures et formes, telles que des enquêtes, des commissions de vérité et des commissions de clarification historique. La préservation et l’accès aux archives sont essentiels pour la réalisation du droit à la vérité, car elles disposent de matériaux et de documents importants pour aider à reconstruire le dossier historique et pour que les victimes puissent connaître leur histoire (Haldemann and Unger  2018).

Dans le cadre du processus de recherche de la vérité, la TJ reconnaît l’importance centrale de la consultation et de la prise en compte des expériences personnelles des victimes et des autres personnes concernées. La TJ offre généralement aux victimes la possibilité de raconter leur histoire et leur expérience, et parfois de confronter les auteurs de ces actes en prenant part à la fois à la recherche et à la présentation de la vérité. Il y a donc un effort pour reconstruire et représenter les événements passés à partir de la base, du point de vue de ceux dont la vie a été directement affectée.

Ma recherche se concentre sur l’analyse du processus de réparation à la lumière de la TJ, ainsi que sur le rôle des victimes dans ce processus.

Dans cette présentation, je me concentrerai sur la place des victimes pour établir à quel niveau elles ont participé au processus, et si elles ont participé par le biais des témoignages écrits ou si elles ont été interrogées sur leurs expériences individuelles en leur donnant la parole. Si tel est le cas, les victimes ne peuvent pas être considérées uniquement comme l’objet de l’enquête. Au contraire, en participant et en partageant leurs histoires personnelles, elles peuvent ainsi avoir contribué à la reconstruction de la vérité.

Bibliographie

McEvoy K (2006) Making Peace with the Past: Options for truth recovery regarding the conflict in and about Northern Ireland. Belfast, Healing Through Remembering Project, Queen’s University Belfast.

Haldemann F and Unger T (2018) The United Nations Principles to Combat Impunity: A Commentary. Oxford: Oxford University Press.