La pandémie COVID-19 qui s’est répandue dès le début de 2020 a probablement soulevé des questions de justice sociale dans les établissements de privation de liberté comme dans aucune autre institution. Il ne s’agissait plus seulement de la mise en œuvre dans ces institutions d’une offre de santé qualitativement égale à celle en société, selon l’application du principe d’équivalence, mais de l’adaptation des mesures de prévention en une période de pandémie virulente. Ces dernières, définies dès mars 2020 pour la population générale, devaient être adaptées dans des espaces restreints et des conditions de vie strictes, à l’aide de moyens sanitaires limités, mais d’une communication institutionnelle intensifiée. Un réaménagement des espaces communs et une réorganisation des cellules ont dû être organisés à la hâte dans beaucoup de lieux de détention, afin de garantir un suivi adéquat de santé, de l’organisation d’espaces de quarantaine pour les détenus arrivants jusqu’au conseil médical pour toute personne avec symptômes, et en cas de maladie plus grave, une hospitalisation adaptée à la situation. En même temps, certaines catégories de détenus considérés comme particulièrement dangereux ont pu être confrontés à davantage de restrictions et à davantage d’obstacles dans l’exercice de leurs droits élémentaires. Inversement, il est possible aussi que la prévention du suicide et des automutilations ait poussé les directions des établissements à davantage de surveillance des détenus. Du côté de la justice, la pandémie a conduit à des décisions qui relèvent de la politique pénale, d’un côté, par exemple, à l’extension automatique de la durée initiale des détentions provisoires, de l’autre à l’application des libérations anticipées, au renvoi de l’exécution des peines de substitution ou encore à la fermeture de certains centres d’expulsion. La justice tournant au ralenti, les plaintes, les demandes de libération anticipée et toute autre doléance provenant des détenus ont été traitées avec moins de célérité. Finalement, ce sont les activités liées à la prévention de la torture et des mauvais traitements qui ont été interrompues, dans une période qui pourtant demandait probablement plus que jamais un tel monitorage. 

Ce panel se propose d’aborder la question de la justice sociale dans le monde de la privation de liberté en temps de pandémie à partir de divers questionnements et approches. Il s’agira autant de soumettre au débat les premiers résultats des travaux en cours depuis juin 2020 que de discuter le travail théorique préparatif des diverses équipes qui se lancent sur le sujet de la pandémie COVID-19 en privation de liberté. 

Keywords:  Privation de liberté; Prison; Pandémie COVID-19; Mesures sanitaires et médicales; Droits humains.

La crise sanitaire et gestion de la pandémie COVID-19 dans les prisons en France : les recherches lancées par la Direction de l’Administration pénitentiaire. Enjeux, méthodes et premiers résultats

Michel Daccache, PhD en sociologie, adjoint chef de bureau; Caroline Touraut, PhD en sociologie, cheffe de section innovation sociale; Vincent Rubio, PhD en sociologie, Université Paris X Nanterre; Lara Mahi, PhD en sociologie, Centre Max Weber

En réponse à la crise sanitaire, la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) française a élaboré une feuille de route scientifique relative à l’impact de l’épidémie de Sars-Cov-2 en détention et à sa gestion. L’objet de cette programmation de recherche est : de mieux mesurer les effets de cette crise sur un strict plan sanitaire; d’analyser les réponses apportées par l’administration; d’étudier les évolutions des pratiques professionnelles en situation de crise; de formuler des recommandations et de produire des outils dans l’éventualité d’un rebond épidémique ou d’une nouvelle crise liée à une zoonose.

Le laboratoire de recherche et innovation de la DAP présentera les enjeux et les modalités de trois recherches en cours :

• Etude épidémiologique de prévalence dans les établissements pénitentiaires - COVIDET.
• Etude sur l’acceptation sociale des campagnes de dépistage massives– COVIPRI
• Histoire des épidémies et de la gestion des crises sanitaires à l’administration pénitentiaire

Outre la présentation des problématiques, hypothèses et méthodologies de ces projets, il s’agira de présenter leurs conditions de mise en œuvre dans le contexte de crise sanitaire. Il s’agira également d’évoquer les premiers résultats disponibles.

Keywords:  Privation de liberté; Pandemie COVID-19; Etudes épidémiologiques; Histoire des épidémies.

COVID-19 Prävention im schweizerischen Strafvollzug / Prévention de la COVID-19 en exécution des peines en Suisse (Conférence en allemand avec résumé en français)

Melanie Wegel, Professorin, Zürcher Hochschule für angewandte Wissenschaften (ZHAW); Darleen Jennifer Meyer, wissenschaftliche Assistentin, ZHAW; Sabera Wardak, wissenschaftliche Assistentin, ZHAW

Die Covid-19 Pandemie fordert seit Anfang 2020 die Zivilgesellschaft, die Wirtschaft und die Politik durch weitreichende Einschränkungen, die sich vor allem durch Präventionsmassnahmen auszeichnen, die als social distancing bezeichnet werden können. Abstands- und Kontaktregelungen sind in vielen Bereichen gut umsetzbar, wobei die Möglichkeit des Homeschooling und der Arbeit im Homeoffice hilfreich waren, um Kontakte zu reduzieren und bei der Eindämmung der Pandemie zu helfen. 

Im geschlossenen Kontext des Strafvollzuges sind diese Massnahmen schwieriger umzusetzen. Zum einen da hier der zur Verfügung stehende Platz begrenzt ist und zum anderen, da es sich bei den Insassen im Strafvollzug per se um vulnerable Gruppen handelt. Im Rahmen einer vom SNF geförderten Studie, wurde die Umsetzung der Präventionsmassnahmen im Strafvollzug eingehend untersucht. Es werden in einem ersten Teil die Herausforderungen und Problembereiche aus der Sicht von Mitarbeitenden im Vollzug vorgestellt, in einem zweiten Teil wird die Perspektive der Insassen genauer fokussiert. Als Datengrundlage dienen qualitative und quantitative Befragungen in den Institutionen des Freiheitsentzuges der Deutschschweiz. 

Traduction abrégée du résumé

Les mesures de prévention de la pandémie COVID-19 prises début 2020 ont constitué un défi pour la société civile, l’économie et la politique. Les restrictions imposées ont été difficiles à mettre en œuvre en milieu carcéral. D’une part parce que les espaces sont plus restreints, d’autre part parce que les personnes détenues constituent des groupes vulnérables en tant que tel. Cette conférence présente premièrement la vision des collaborateurs concernant les défis et problèmes rencontrés dans l’application des mesures et deuxièmement la perspective des personnes détenues. Elle est basée sur des enquêtes qualitatives et quantitatives dans les institutions de privation de liberté en Suisse alémanique. 

Keywords: Freiheitsentzug; Pandemie COVID-19; Präventionsmassnahmen; Sichtweisen von Direktionen, Personal und Insassen; Schweiz.

Les organismes de prévention de la torture comme agents de justice sociale 

Daniel Fink, membre associé de l’Ecole des Sciences criminelles (ESC) à l’Université de Lausanne, chargé de cours à l’Université de Lucerne; membre du Sous-comité onusien pour la prévention de la torture

La recherche a depuis longtemps montré que la prison concerne en premier lieu les plus démunis dans une société. Si les directions des lieux de privation de liberté tout comme le personnel ont longtemps joui d’une forte autonomie, rendant des comptes à des conseils d’administration qui leur étaient généralement acquis, la situation a été une première fois modifiée avec l’adoption de la Convention contre la torture (CAT) en 1984, renforcée par l’établissement du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) en 1987. Mais le pas décisif a été franchi avec l’adoption par l’ONU du Protocole facultatif se rapportant à la CAT, créant le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) et les mécanismes nationaux de prévention (MNP), comme, en Suisse, la Commission nationale de prévention de la torture. Tant le SPT que les MNP ne se limitent pas seulement à vérifier les conditions de traitement des détenus par leurs visites des établissements de privation de liberté, mais font aussi des recommandations concernant toute la chaîne pénale comme potentielle génératrice d’injustices sociales. Ainsi pendant la pandémie COVID-19, le SPT, le CPT et les MNP ont développé des activités qui montrent que ces organismes agissent bien au-delà de leur domaine restreint comme agents de justice sociale. Cette contribution cherche à présenter des éléments d’une réflexion sociologique sur la prévention de la torture comme projet de « civiliser » (Elias) le traitement des personnes détenues, d’imposer le respect de la dignité humaine et de contribuer au développement de la justice sociale.  

Keywords:  Privation de liberté; Pandémie COVID-19; Mesures de prévention; Prévention de la torture; Justice sociale.